l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etablissements Malissard Philippe

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme W... V... née le [...] à CALVI (20260) [...] [...] [...]

tiers lésé exerce une action contre un autre débiteur éventuel

Sans tenir compte des travaux de reprise, l'expert a évalué la maison à la somme de 60. 000 euros.

en outre à une amende délictuelle de vingt-cinq mille euros (25.000 euros) ; - a prononcé à l'encontre de VAILLANT Yves-Philippe l'interdiction d'exercer la profession d'huissier pendant cinq ans conformément

ordonnée, dire enfin que l'expert devra évaluer les droits des parties et en particulier l'usufruit de Monsieur Jean X....

X... le 25/08/1999 -1 - Monsieur Philippe X... conclut à la réformation du jugement entrepris et à la condamnation de la S.A.

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a confié la mission d’expertise à un collège d’expert composé du professeur [E] [S] et du Docteur [C] [R].

La Sa Allianz, représentée par son avocat, demande au juge de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée, de désigner tel expert judiciaire

[X] et Mme [T] l'ont fait assigner en référé aux fins d'expertise.

Ordonne la remise par la SARL CTSA EXPERTS à Mr [D] [X] d'une attestation POLE EMPLOI conforme au présent arrêt.

The expert refused and on 16   December 2003 the court ordered the applicant to make the x-ray images available to the expert.

de nationalité Française née le 25 Janvier 1977 à GUERET Profession : Cadre commercial, demeurant...-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

Philippe Y... demande donc à la Cour de : - confirmer le jugement dont s'agit, sauf quant à la démolition et à l'article 700 du code de procédure civile, - juger inopposable à Philippe Y... le jugement

ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

de la Résidence Maria Chapdelaine à Quimper, Messieurs Y... et Z... ont été désignés en qualité d'expert par ordonnance de référé du 16 novembre 1994.