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20 332 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière. * * * FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 1er juin 2020, M.

Source officielle

Page 37 sur 1017

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CC

cr

6137263fcd5801467742412b

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Force est de constater que malgré ces renforts et moyens particuliers, et notre accompagnement constant, vous n'avez pas réussi à mettre en 'uvre la majorité des actions décidées, en particulier les plus

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les éléments constitutifs du délit de diffamation publique commis envers Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110316

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Philippe X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence CB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301287

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Philippe A..., et sur le plan civil, a constaté le caractère définitif de la condamnation in solidum de la SNCF, M. B..., M. Z... et M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

Source officielle
CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

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CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La cour constate que la société Bandepiafs a apposé sa signature au bas de la page 5 des dispositions particulières, après la mention sus-évoquée. Elle ne justifie d'aucune renonciation au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Strong conteste en premier lieu le point de départ de la relation commerciale avec la société APM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Philippe X...de payer à M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c89

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Philippe Daniel Robert Z..., 4 / Mme Sylvie C...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421312

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Z... selon laquelle il a ouvert par inadvertance les courriers contenant les relevés de compte de Sylvie Y..., sans répondre au mémoire de cette dernière qui soutenait que dans la mesure où les relevés

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Résidence Finosello Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO intervenante volontaire assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Madame Hélène X...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9903049d5c05db1731ff

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[N] mentionnant un comportement certes relativement adapté dans le service mais aussi un consentement aux soins aléatoire, situation nécessitant la poursuite de l'hospitalisation complète et continue,

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f296

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Y... dans ses écritures, pour statuer directement sur la culpabilité du chef d'établissement d'une attestation ou d'un certificat mensonger, sans même constater que le prévenu aurait accepté, nonobstant

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CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

X... attraper Ahmed Y... par le col et lui donner un coup de boule ; que sur ces faits, lors de l'enquête, Philippe X... conteste les faits de violence, il indique que le salarié a refusé de lire la note

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06031

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

61372554cd5801467741ccf9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

actuelle, en réponse aux allégations de Philippe A..., selon lequel il serait tombé en panne, et aurait dû faire effectuer de nouvelles réparations, le demandeur avait fait valoir d que Philippe A...

Source officielle