Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.

SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE' Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 409 785 656 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6]

n'avait pas privé la société Logirep de la possibilité de rechercher, dès 1995 -et dans l'hypothèse où l'origine des désordres lui aurait été imputable- les solutions susceptibles d'y remédier de façon pérenne

Serge K..., demeurant ... à Mézières-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°/ de M.

. # Ángel Barreira Pérez vastaan Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) ja Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS). # Ennakkoratkaisupyyntö: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Espanja

DIRIGEANTS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRE T INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PERRET, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL A BARDOS, AYANT, EN 1966, CONSTATE QU'UNE PARCELLE D.399, D'UNE

Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX

de la Gironde, justificatifs de l'intervention, identité et qualité de chacun des donneurs d'ordres et sapeurs-pompiers présents sur les lieux) relatifs à son placement au centre hospitalier Charles-Perrens

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 16 April 2018 and 19 November 2019   THIRD SECTION Application no. 3087/17 Maria Isabel ITURBE ABASOLO and Alaitz PEREZ

(RG 24/13860) DEMANDEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] DÉFENDEURS Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Serge PEREZ

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’exception de non-lieu à statuer : 1.

Le rapport de M Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Perez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Leudet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.