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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b2cd5801467741fdc2
6 juin 1996
6 juin 1996
PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372671cd580146774259a8
12 mai 1992
12 mai 1992
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372673cd58014677425ade
24 novembre 1993
24 novembre 1993
de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372678cd58014677425cfa
19 septembre 1989
19 septembre 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier X
6137267bcd58014677425e94
21 juin 1990
21 juin 1990
rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e43c
5 septembre 1995
5 septembre 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e43f
27 juin 1995
27 juin 1995
Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372580cd5801467741e487
24 avril 1996
24 avril 1996
Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
NCY, en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Michel Y
6137253ccd5801467741c154
3 février 1992
3 février 1992
de Justice, à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a8d
28 octobre 2003
28 octobre 2003
lettre du 7 octobre 1996, n'a pu en dénaturer les termes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Croiseau et Peronnet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302095_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SAS ALBIOMA, représentée par Maîtres Glaser et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89442
31 mai 2007
31 mai 2007
* * * La SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES a conclu à l'irrecevabilité du recours non dirigé contre la SCI CHAMP DE COURSE.
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc420ea89248181ae87c
7 avril 2025
7 avril 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01729 - N° Portalis DB37-W-B7F-FI3J JUGEMENT N° 25/ Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M.
Source officielleChambre civile 1-6
69900fe5cdc6046d474f7bfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS , représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26651 Intimés : Madame [F] [T] ÉPOUSE
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 582 000 105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Maître Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre civile 1-2
6675197c2a983144d72f446d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 851 969 113 elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité., représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4adc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la cour : Ordonnance rendu(e) le 24 Novembre 2021 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673624cdc6046d47394790
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par le Juge commissaire de [Localité 11] N° RG : 2024M06749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747aca
6 avril 2023
6 avril 2023
Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI
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