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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600217_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions administratives ayant permis la création et la réalisation partielle de la voie Emile Peynaud et celles connexes (acquisitions foncières, divisions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association Forestiers du Monde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pernand-Vergelesses (Côte d'Or) a rejeté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511744_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514053_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304330_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505177_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505195_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205314_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309531_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309532_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401169_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Perraud, conseiller ; - les observations de Me Bourg, avocate de Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409285_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311217_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de Mme A et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309654_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206261_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2da

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

dossiers de prêt, impliquant l'intervention de tiers et l'abus de qualité vraie de banquier de Jacques A..., constituent les manoeuvres frauduleuses prévues par l'article 405 du Code pénal, destinées à persuader

Source officielle

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