Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e939
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Saïdi, représentant les associations requérantes, et de Me Régis, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’accueillir la fin de non-recevoir soulevée en défense par la commune de Levallois-Perret.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté n° PC 92044 21 D1095 du 1er juillet 2021, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Z
613720accd580146773ed454
2 février 1988
2 février 1988
X..., poursuivi de ce chef, a été relaxé au motif qu'il existait une provision préalable, suffisante et disponible ; que la société Perret a assigné la banque en paiement ; que cette dernière s'est opposée
Source officielleJuge Libertés Détention
67f414114e0040aa3735c505
7 avril 2025
7 avril 2025
CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., fonctionnaire territorial au garde ingénieur territorial, est affecté depuis 2013 à la mairie de Levallois-Perret.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592dc
15 mai 1979
15 mai 1979
VU LEUR CONNEXITE, JOINT AU POURVOI N 78-10.437 FORME PAR PERES, LE POURVOI N 78-11.037 FORME PAR LA SOCIETE LOCAFRANCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PERES, QUI DESIRAIT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte en outre de l'instruction que Mme E C est venue chercher sa mère au SAU de l'HIA Percy lors de sa sortie le 4 mars 2017 et qu'elle a cosigné le courrier du 5 mars 2017 adressé à l'HIA Percy
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401a7
14 juin 1972
14 juin 1972
JAMAIS EU L'OBLIGATION DE L'ACCEPTER COMME SUCCESSEUR DE SON PERE, QUE, DANS CES CONDITIONS, L'AVANTAGE PROCURE A YVONNE A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506194_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001352888
5 février 1990
5 février 1990
Perez de Rada et son épouse, cousine de M. de Vereterra.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune du Perreux-Sur-Marne a été enregistrée le 13 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ensemble les décisions implicites par lesquelles la maire du Perreux-sur-Marne et la préfète du Val-de-Marne ont rejeté leurs recours administratifs. 2°) de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 2 : La société Paris Fast Depann SAS versera la somme de 1 500 euros à la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209017_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par arrêté du 17 avril 2019, modifié par une décision tacite intervenu le 27 janvier 2022, le maire de Saint-Pierre-du-Perray a accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720027
6 février 1987
6 février 1987
Nicolas VASSILJEW demeurant sur le bateau Sirocco ... à Levallois-Perret Hauts-de-Seine enregistrée elle-même au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 janvier 1986 et tendant à être déchargé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513134_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Fertouc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société foncière habitat un permis de
Source officiellePage 37 sur 1459