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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD003771597
4 mai 2001
4 mai 2001
The doctor reported this to the custody sergeant, who invited Patrick Shanaghan to make a written statement. Patrick Shanaghan declined to reply.
Source officielle1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e5c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04544 [F] [H] divorcée [B] C/ [X] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e8015cdc6046d47e98d3f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6579b
3 avril 2025
3 avril 2025
10] située [Adresse 4], représenté par son Syndic la SAS LELIEVRE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 349 157 230 dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître David SIMON
Source officielleChambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain PATRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Patrick X... ... ... 22300 LANNION représenté par
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
6137255bcd5801467741d075
10 juillet 1991
10 juillet 1991
LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "GROUPE AZUR", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Patrick
Source officiellechambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cet unique gardien, aux dires des demanderesses, aurait fait preuve « d'une attitude gravement négligente, sinon fautive ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
27 avril 2004
Patrick X..., Mme Brigitte Y..., M. Alain Z..., Mme Annie A..., Mme Christiane B..., M. Joùl C..., M. Alain D..., Mme Geneviève E..., Mme Jocelyne F...
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
POLYCLINIQUE [8] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SIMON
Source officielleciv1
60794b929ba5988459c43634
3 juin 1986
3 juin 1986
mars 1970 en laissant son épouse en troisièmes noces, Mme Gertrude B..., légataire de la quotité disponible de sa succession et ses deux filles issues d'une précédente union, Paméla épouse Goy et Patricia
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5ef
19 avril 1995
19 avril 1995
Patricia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide
Source officielleChambre 1-1
5fda875ae7f87f13c348d881
25 juin 2019
25 juin 2019
RG 17/17204 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGXP SA PHOENIX UNION CO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513de9
22 mai 2020
22 mai 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563d8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2015/ Rôle N° 14/23056 [J] [G] [S] [Z] épouse [G] C/ [V] [V] [R] [H] [I] [H] épouse [T] [E] [H] épouse [O] SCP [V] Grosse délivrée le : à :Me Simoni
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68176-68644
12 juin 2001
12 juin 2001
The applicant The case concerns an application brought by an Irish citizen, Gerard Patrick O'Hara, who was born in 1953 and lives in Belfast. He is a member of Sinn Fein.
Source officielleVENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON
Source officiellePage 37 sur 93