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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced9
27 novembre 2008
27 novembre 2008
usuelles et qu'ils ne paient aucun loyer habitant l'un des biens dont ils ont l'usufruit, s'ils n'avaient choisi de les abandonner à leur fils Michel, qui habite gratuitement la Villa de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
du samedi 9 heures au dimanche 19 heures, * pendant les vacances scolaires ou congés : les années paires, durant la deuxième moitié des vacances scolaires de Toussaint, Noël-Nouvel an, février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
Madame X... a proposé que le droit de visite et d'hébergement du père s'exerce la totalité des vacances de la Toussaint, de février et de Pâques ainsi que la moitié des vacances de Noël et d'été, la totalité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3
13 octobre 2011
13 octobre 2011
il y a lieu de compléter la décision déférée en indiquant que le père se verra accorder un droit de visite et d'hébergement durant la moitié des vacances scolaires (petites ou grandes : Toussaint, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Il demande donc de réformer le jugement entrepris et de fixer son droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances scolaires d'hiver et de Pâques, la première moitié des vacances de Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93008
10 mars 2016
10 mars 2016
l'enfant au domicile du père organisé les droits de visite et d'hébergement de Cécile X..., à défaut d'accord entre les parties durant : la totalité des vacances scolaires de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301260
25 octobre 2011
25 octobre 2011
8 avril 2007, est régulier en la forme, et la cour ne relèvera pas d'office le moyen selon lequel l'usage encore en vigueur à l'époque du litige en pays provençal, n'était pas de donner congé pour Pâques
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2475815-2685246
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Non-violation de l’article 10 Cuc Pascu c. Roumanie (n o 36157/02) Le requérant, Florian Cuc Pascu, est un ressortissant roumain né en 1961 et résidant à Oradea (Roumanie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004604506
23 novembre 2023
23 novembre 2023
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 46045/06 et 38506/16 Pasqua
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC001118814
28 avril 2016
28 avril 2016
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11188/14 Adrian PASCU
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49478
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [W] [Y] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 10] (MEXIQUE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté et assisté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311870_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Si Mme C a soutenu à l'audience qu'en Italie, elle a été contrainte à la prostitution sous la pression de passeurs, ses seules déclarations à l'audience ne sont pas suffisantes pour établir qu'elle sera
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305668_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Stéphane PASQUIER
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Me Maheust et Me du Pasquier, avocats, demande à la Cour de rectifier les erreurs matérielles
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161280
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pierre A, candidat tête de liste Pasqua la France en tête à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 13 juin 2004 dans la région Est ; Vu 2°), sous le n° 273124,
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 10 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée, Carrefour administratif France, représentée par Me du Pasquier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403321_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'audience n'avoir effectué aucune démarche pour se voir accorder l'asile lorsqu'il était en Allemagne puis en Belgique en raison du contrôle dont il faisait alors l'objet de la part du réseau de passeurs
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2474436-2682272
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Cuc Pascu c. Roumanie (n° 36157/02) Le requérant, Florian Cuc Pascu, est un ressortissant roumain né en 1961 et résidant à Oradea (Roumanie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC005808714
10 avril 2018
10 avril 2018
Convention, le requérant se plaint du refus de l’administration de la prison de Rahova de lui fournir des repas exempts de produits d’origine animale pour la période du Grand Carême précédant la fête de Pâques
Source officiellePage 37 sur 165