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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par Me Robert (SCP Lesage Berguet Gouard-Robert) conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007926654
7 juillet 1997
7 juillet 1997
ZO 20 séparée du centre de leur exploitation par la voie TGV ; que la commission nationale d'aménagement foncier a adjoint à cette parcelle, par la décision attaquée, une parcelle limitrophe ZO 26 "Les
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89763
18 juin 2007
18 juin 2007
Cette parcelle jouxte celle appartenant à Max A... et cadastrée AL 412.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01511
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Robert A..., domicilié [...] , 7°/ M. Alain J... , domicilié [...] , 8°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d623
7 février 2011
7 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62a
7 février 2011
7 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officiellecr
MONTPELLIER du 19 juillet 1991 qui, dans la procédure suiviec/Gilles Y
6137253ecd5801467741c242
5 décembre 1991
5 décembre 1991
décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30b
22 avril 1992
22 avril 1992
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee132
2 mars 1988
2 mars 1988
La Chapelle Saint Mesmin (Loiret), ..., 11°/ de Mademoiselle Marie, Joseph, Martine E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 12°/ de Monsieur Pierrick, Joseph, Robert
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17e
15 novembre 1990
15 novembre 1990
et THIRIEZ de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300298
29 mars 2018
29 mars 2018
(la commune), de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de fixer l'indemnité principale de dépossession et l'indemnité
Source officielleciv3
60794c049ba5988459c44729
17 juin 1981
17 juin 1981
DE L'EXPROPRIATION, LE POURVOI EN CASSATION FORME CONTRE UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION DOIT ETRE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL; QUE LE POURVOI, DECLARE LE 18 JANVIER 1980 AU NOM DE M ROBERT
Source officielleciv3
60794c049ba5988459c4472b
17 juin 1981
17 juin 1981
DE L'EXPROPRIATION, LE POURVOI EN CASSATION FORME CONTRE UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION DOIT ETRE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL; QUE LE POURVOI, DECLARE LE 18 JANVIER 1980 AU NOM DE M ROBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300268
6 avril 2023
6 avril 2023
[A] et [Y] [T], portant sur diverses parcelles. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300154
9 février 2022
9 février 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de l'EARL de la Faveille et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
Ils soutiennent, par ailleurs, que, lors de la division du fonds, le chemin communal n' était carrossable que jusqu' au pignon du bâtiment situé sur la parcelle 184 et que le passage sur cette parcelle
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
Un cimetière protestant du 16e siècle est situé cette parcelle.
Source officielleChambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qui accepte une servitude réelle et perpétuelle de passage avec aire de retournement qui grèvera son fonds et bénéficiera au fonds restant appartenir au VENDEUR soit les parcelles cadastrées section BK
Source officiellePage 37 sur 171