de Cassation, celui-ci n'avait pas à justifier d'un pouvoir spécial ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles

ou déchets ont été remisés depuis plus de trente ans sur la parcelle, et de l'utilisation pour garer les véhicules des personnes venant leur rendre visite, qui n'est qu'intermittente et occasionnelle,

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

Le juste titre est celui qui vise sans équivoque, exactement et dans sa totalité la parcelle revendiquée. 6.

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

Pour les terrains de la tranche 2, la signature des actes authentiques de vente a été repoussée au 30 juin 2014, en raison du refus de l'occupant de libérer deux parcelles. 4.

civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale

pour acquérir la parcelle destinée à supporter sa villa ; que les insinuations contenues dans ce passage, évoquant la situation de la parcelle, l'intervention d'une mystérieuse société africaine, une

X... avait fait valoir que l'acte du 6 juin 1913 n'avait pu emporter transfert de propriété de la parcelle de 0 ares 10 centiares sur laquelle était construit le four, mais seulement cession d'un droit

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

[F] étaient récentes ; il ressort de ces photographies que le bout de la parcelle de vigne s'appuie sur ce mur et qu'un effondrement du mur entraînerait nécessairement un glissement de la parcelle

A... et la parcelle [...] devant être vendue à M.

Le 23 avril 2019, l'EARL et le GFA ont conclu une promesse d'achat portant sur ces parcelles avec la SAFER qui les a autorisés à réaliser les premiers travaux culturaux. 4.

Ils ajoutent que la limite de propriété entre la parcelle BZ [Cadastre 3] ([Localité 6] et la parcelle BZ [Cadastre 1] ([H]) était initialement séparée par une double haie végétalisée située respectivement

En vertu d’un permis de construire du 30 août 2012 et du 14 janvier 2015, la parcelle voisine, cadastrée Section BB N° [Cadastre 2], située au-dessus de la parcelle, appartenant alors à la SCI ETXE NAHIA

avec ou sans dommages-intérêts ; que l'acte de vente d'une parcelle comprise dans les biens loués et ayant fait l'objet de la reprise, démontre l'inobservation par les bailleurs des conditions imposées

[J] [M], des parcelles ci-avant rappelées, dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision à intervenir, et passé ce délai sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard, - Condamner

(la commune) à fin d'inscription au livre foncier de parcelles vacantes et sans maître, a rejeté par une première ordonnance du 16 janvier 2014 la requête en ce qu'elle portait sur les parcelles dont la