X..., ancien propriétaire des parcelles Z... et A..., avait indiqué que la limite de la parcelle de M.

Il demande en conséquence à la Cour de dire que l'acte du 24 avril 2006 s'applique bien à la parcelle B 950 et fait de lui l'unique propriétaire de celle-ci.

leurs parcelles, de dire qu'ils bénéficient d'un droit de passage plus que trentenaire au travers de la parcelle no279, de dire que l'emprise de la parcelle 279 figurant au cadastre sous forme de pointillés

La résidence les Mimosas est implantée sur la parcelle HD n° 129 mitoyenne des parcelles HD n° 95 et n° 246 où va s'implanter la construction en litige.

QUE LA PARCELLE AE 41, FAISANT PARTIE D'UN LOTISSEMENT ENTREPRIS PAR LA DAME X...

C a été victime, le 13 octobre 2018, d'une chute alors qu'il circulait en deux-roues sur l'avenue de la voie Romaine à Nice.

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... Y... S. A. R.

, a réservé auprès de la société Transavia France (le transporteur aérien) des billets d'avions sur les vols de cette société de Paris à Rome prévu le 30 janvier 2023 et de Barcelone à Paris prévu le 3

Auguste X..., demeurant à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), quartier des Sanières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Rose

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

J M ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) a délivré à la société

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Parc des Roses », représenté par Me Rullier, demande au tribunal

des Berges du Rhône (parcelles BZ 280, CS 16 et CS 1), situé le long de la rue Jonas Salk à Lyon.