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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2309745_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401565_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402237_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404527_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403634_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404088_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407602_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407785_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408370_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408775_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409668_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2512123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
G..., agriculteur, d’autre part, portant sur les parcelles cadastrées section C nos 805, 806 et 1497, sur la commune d’Arnas, bail prévoyant l’édification d’un hangar agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200977_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Renaud pour compléter le tribunal à l'audience du 6 juin 2023, le président du tribunal étant absent.
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 18 mars 2020, le cabinet Reynard a transmis à la commune de [Localité 11] une déclaration d'intention d'aliéner de Mme [V] au prix de 730.000 €.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 21 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Vittefleur a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502513_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, les dispositions précitées du code de l’urbanisme n’imposent pas au bénéficiaire d’un permis de construire de procéder à l’affichage de ce permis sur chacune des parcelles cadastrales composant
Source officielle1ère chambre
DTA_2303976_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et Mme H... le 1er décembre 2015, puis transféré à Mme G... le 3 mai 2016, en vue de l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé Impasse des Varennes, parcelle cadastrée section AB
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En second lieu, il ressort de la lecture du point 3 du jugement que le tribunal a considéré que le litige portait sur le refus du maire de faire cesser des travaux sur la parcelle dont la commune est co-indivisaire
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983734
10 avril 2025
10 avril 2025
COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE La CAISSE D'EPARGNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme C... est propriétaire dans la commune de Salles de la parcelle cadastrée section BE n° 88.
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