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845 résultats pour « Pascal LAGOUTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Victoria Marly, représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laffont substituant Me Jobelot, avocat de Mme F, et de Me Diot, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Notamment, l'étude, qui portait initialement sur une production annuelle de 15 000 tonnes de matériaux, évalue le nombre de passage de camions de 12 tonnes à 10 rotations par jour, avec en plus le passage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501523_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Lacrouts, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, à titre très

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dossier de demande est incomplet dès lors que la société pétitionnaire n’a pas sollicité l’avis de tous les propriétaires concernés par le projet, c’est-à-dire tant les avis des propriétaires des parcelles

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CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ROMANS-SUR-ISERE du 15 novembre 2017 , [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Brice LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 février 2020, Madame [Q] [T] a acquis une construction à usage d'habitation située au [Adresse 4] à [Localité 4] (parcelle cadastrée section BC n°[Cadastre 1]).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

032 00025 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Octave HOCHER,SCP LACOURTE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC005843200

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Besseau souligne que les parcelles C 1146, 1147 et 2533, qui lui appartiennent et sont plantées en pins parasol, sont incluses dans la zone NCy.

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TA

6ème Chambre

DTA_2216798_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. et Mme A, située sur la parcelle cadastrale AC 08, est contiguë à l'unité foncière du projet qui s'établit sur les parcelles AC 7 et AC 440.

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TA

9ème chambre

DTA_2101920_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e679

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame MOLLET, Conseiller assistés de

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TA

2ème Chambre

DTA_2102594_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

F en limite du passage Boisset partiellement situé sur sa parcelle. Les travaux envisagés ne concernant pas le passage de Boisset, le moyen tiré de ce que M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402556_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

aménagement entraînant une augmentation de la vulnérabilité dans la zone Rd ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, dans la mesure où il s'implante sur une parcelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La partie civile poursuivait comme diffamatoires à son égard le titre de l'éditorial, « plus de 100 millions de pots de vin », ainsi que les quatre passages suivants : « Venons-en maintenant à l'enquête

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TA

8ème Chambre

DTA_2208412_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre, le plan de masse fait apparaître la voie de desserte de la parcelle par la rue de Malabry ainsi que la servitude de passage permettant d'accéder au parking-souterrain de la construction.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ef

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

GTC 1 quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT 3o - Me Hubert LAFONT - Administrateur judiciaire de S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

personnes comme au transport de marchandises ; qu'en ce qui concerne la planche à voile, il apparaît qu'elle ne peut pas "contenir un homme", mais qu'elle en transporte un, parfois deux en présence d'un passager

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TA

2ème Chambre

DTA_2306658_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

° PC 074173 22 00106 la société BHH Capital pour la rénovation et l'agrandissement d'un bâtiment à usage collectif et la construction de quatre bâtiments à usage d'habitation individuelle, sur les parcelles

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