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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104159_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ainsi que le soutiennent les requérants, le projet, qui consiste à édifier, à quelques mètres seulement de leur propriété, et sur l'ensemble de la parcelle, un projet d'hôtel en R+6, d'une capacité de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301278

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

et de casino de la Réunion (STHCR) aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la Société touristique d'hôtellerie et de casino de la Réunion à payer aux époux X...la somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101120_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du protocole additionnel n° 7 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04619

Cassation

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Pascal, alias Z...Safari, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302243_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106331_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6974938dcdc6046d47889990

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[N] devant le tribunal judiciaire de Sens, aux fins d'obtenir un droit de passage sur la parcelle de ce dernier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11228

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [W] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2bc95cdc6046d473ba400

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [H] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606108

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Pascal Roland demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de prendre toute mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté fondamentale de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205999_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

décision en litige a été prise alors que les éléments qui lui sont reprochés ne lui ont pas été communiqués ; les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304897_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201010_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201092_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203123_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme. Chaumont , conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400861_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401999_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407053_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président rapporteur, -et les observations de Me Lestrade, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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