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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Attendu que les époux Y... soutiennent que Mme Z... a vendu, en fraude de leurs droits, une parcelle cadastrée no H 805 faisant partie des biens qui leur ont été loués.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VITTEL AUTOS NEUVES DISCOUNT Représentant : Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur [I] [N] Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE
Source officielle7ème chambre
69eabc96cdc6046d4751df3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba2e
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal A..., demeurant à Evres (Indre-et-Loire), Le Clos de l'Abbaye
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e31
7 mai 2003
7 mai 2003
Pascal XD..., demeurant ..., 33 / de M. Jean Michel B..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, 34 / de M. Christian L..., demeurant ..., 35 / de Mme Hafida Y..., demeurant ..., 36 / de M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Bernard AR..., demeurant ..., 50 / Mme Annick AZ..., demeurant ..., 51 / M. Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300910
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ainsi que le relèvent justement les consorts X..., Mme Y..., si elle souhaite abandonner l'exploitation personnelle des parcelles en cause peut donner à bail à son fils les dites parcelles, sous réserve
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00219
21 février 2012
21 février 2012
l'arrêt attaqué, que les 29 juin 2004 et 19 avril 2005, la société Compagnie industrielle d'Aubeterre-sur-Dronne (la société CIAD) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Pascal
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007986002
15 janvier 1999
15 janvier 1999
dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant délimitation des périmètres de protection de la source de Puy-Grimaud alimentant en eau potable une partie de la commune de Château-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Les parcelles D 700 et D 339 sont contiguùs, estimant que l'atelier serait implanté sur sa parcelle, Monsieur A.... a assigné les époux X.... en bornage judiciaire.
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
11 avril 2025
BORASCIJuges : Monsieur Pascal GIANNETTIMadame Julia FUSTO Assistés, lors des débats de Maître Kathy VUILLIN, greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
C/ Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant Monsieur Bernard X... né le 13 Mai 1934 à LUCHE PRINGE (72800) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bernard C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
24 novembre 2015
G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3a
30 juin 1992
30 juin 1992
Pascal X..., demeurant à Marcoueix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la coopérative agricole laitière des Combrailles
Source officiellecr
613725dacd58014677420ff9
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648339
8 octobre 1975
8 octobre 1975
d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, 2° pour le sieur Couach Bernard
Source officiellePage 37 sur 233