Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.

Copie délivrée à Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les violences reprochées à Charles X..., il résulte de la procédure, du témoignage précis de Paulette Z... que le prévenu Charles X... a porté une gifle à Joséphine

exagérément optimistes », que « le chiffre d'affaires a baissé à partir de juin 2009, soit un an après l'ouverture du restaurant, ce qui est concomitant à l'activité concurrentielle de la société Panetière

LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

social est sis [Adresse 3] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Marie PALEZIS

Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

explique avoir procédé au règlement du solde de l'échéance du plan du 31 décembre 2023 et qu'il va régler les deux nouvelles dettes au profit de deux fournisseurs, la société Agridiffusion et la société Paillet

Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.

nationalité française, métreur, demeurant 13 Rue de Boivinet à JARD SUR MER (85520) REPRESENTE par Maître JOURDAIN, avocat au Barreau de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET

attaquée est motivée, concernant le titre de séjour italien présenté par le passager pour embarquer, par le fait que la " sécurité située en haut à gauche demeure sans réaction, il manque l'effet pailleté

G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un cerclage qui dépassait d’une palette

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre novembre 1993 et mars 1994, puis entre décembre 1994 et avril 1995, la société "Les Fermiers d'Argoat" a acheté en Belgique des palettes

Ont été découvertes, parmi des palettes de légumes, 150 poches d'un produit qui se sont révélées contenir 170,12 kilogrammes d'herbe de cannabis. 3. A 1 heure 30, le 7 mai, le chauffeur, M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur ; - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 30 mai 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 31292/17 Artur PATOLETA

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