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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206658_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce7
21 janvier 2002
21 janvier 2002
barreau de GRENOBLE, substitué par Maître LOCATELLI, avocat au même barreau INTIMES : Monsieur Robert Y... né le 06 Octobre 1948 à MACON (71000) de nationalité Française demeurant Le Calatrin 38850 PALADRU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme Palanque, conseillère principale d'éducation de classe normale, a été affectée à compter de la rentrée 2018 au lycée des métiers du bâtiment, du bois et de la topographie Le Nivolet à la Ravoire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03557_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme A, née le 28 septembre 1986 à Smederevska Palanka (Serbie) a sollicité le 26 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004627008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
proceedings for peaceful enjoyment of possession and compensation of damages П бр. 950/05 4 April 2013 10 April 2013 1,150 EUR 33382/11 23/05/2011 Petar VELINOV 16/10/1943 Kriva Palanka
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC000065705
28 juin 2011
28 juin 2011
the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Žaklina Anastasovska is a Macedonian national who was born in 1970 and lives in Kriva Palanka
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
clients existants grands comptes : la position est globalement équilibrée même s'il y a beaucoup de tentatives d'embrouilles dus à des échelons inférieurs, ex BMW/Centre auto sécurité, être attentif, palabrer
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db52
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que celui-ci serait survenu le 9 avril 2019 à 15h30, alors que le salarié manutentionnant les bols des essoreuses avec un palan, se serait
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28399
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La bague correspondait aux caractéristiques suivantes : « Solitaire en or palladié orné d’un saphir central naturel de forme ovale d’un poids de 3,45 carats, serti de diamants taille poire de 0,47 carat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac87
2 juillet 2025
2 juillet 2025
emploi qu’il occupe depuis 2021 : il vérifie et transfère des programmes de l’ordinateur à la commande numérique, des positionnements de la matière dans la commande numérique manuellement ou avec un palan
Source officielle1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc473
2 avril 2025
2 avril 2025
l'organisation de formation à la sécurité à laquelle le salarié a assisté et de l'acquisition de matériels propres à assurer les sécurités individuelle et collective des salariés, y compris l'achat de palans
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c20
13 novembre 1998
13 novembre 1998
l'intégralité du matériel appartenant à la Société A.2.E et entreposé dans les locaux avec l'autorisation de la propriétaire ci-après désignés : - trois caisses à outils FACOM, - un nettoyeur KARCHER, - un palan
Source officielle14e Chambre
616337ec06e11dac7d76d104
21 septembre 2011
21 septembre 2011
En Avril 2003, toute l'installation avait fait l'objet d'un contrôle minutieux des techniciens de l'APAVE, qui avaient constaté, outre le bon fonctionnement des trois ponts roulants et des trois palans
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Il fait valoir : - que le poids des fours assemblés qu'il devait porter, seul et sans appareillage, est de 28 kg, 34 kg ou 60 kg ; - que la promesse de mise en place d'un palan ou d'une ventouse n'a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702713_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Palandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
Source officielleChambre 4-5
69d8a3e7cdc6046d47bd53e5
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [R] C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] UNEDIC CGEA ACGS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
13 février 2026
E..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV 6A Clermont un permis pour la construction d
Source officielleTPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Charles PALLANDRE M. Michel VERGNON ASSESSEURS PRENEURS : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0303JUD002486107
3 mars 2026
3 mars 2026
The relevant domestic legal provisions and case-law concerning the right of superficies and real estate accession are described in Bock and Palade v.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à minima dans certains joints, le système de freinage de certains éléments d'équipement et les installations électriques, tel étant notamment le cas de certains engins de levage de type treuils et palans
Source officiellePage 37 sur 57
DISTILLERIE PALANDRE
09/07/2026
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HOLDING WILLIAM PALANDRE
09/07/2026
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PALANDRE, Jordan
17/04/2026
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Palandre, Quentin Benjamin Michel
14/11/2025
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PALANDRE, Hugo, Bernard, Jacky
17/09/2025
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