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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd2f9
30 mai 1995
30 mai 1995
Pierre, Beuvry La Forêt à Orchies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Clinique Saint-Philibert, dont le siège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., qui a été ortée devant une juridiction incom étente our en connaître, au sens des dis ositions du deuxième alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, doit être rejetée, en
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bentéjac, résidente ; - et les conclusions de M. Nivet, ra orteur ublic.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteur ublic, - et les observations de Me Donath, re résentant la société Les Films
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
’il ne mentionne as la durée totale de son engagement au rès de la communauté Emmaus, ne ermet as d’établir que le réfet n’aurait as rocédé à l’examen qui lui incombait au regard des éléments ortés
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tembre 2018 ; - Mme A... n’établit as qu’elle exercerait, de uis 2007, la majeure artie de son activité dans le ressort territorial d’un ou lusieurs contrats locaux de sécurité ; - il s’en ra orte
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] a été exposé au formaldehyde, au xylène, au benzène, à l'ortho-xylène et qu'il ne disposait d'aucun matériel de protection. La caisse en déduit que M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449554.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2017 dans les communes d'Oudalle et Saint-Jouin-Bruneval, et d'autre part des cotisations de ces mêmes taxes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
-04-04 01 du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a réquisitionné des personnels chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie TOTAL Energies de Gonfreville-l’Orcher
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbff
17 décembre 1987
17 décembre 1987
1964 à 1969 et J de 1969 à 1974, a examiné la demande au regard d'un possible classement au niveau H jusqu'en 1965 puis J de 1965 à 1969 ; alors, en outre, que l'article 31 du statut des personnels de l'ORTF
Source officiellecr
61372687cd580146774264a7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
indépendante des eaux usées de la commune et de la conserverie ;que le ruisseau était seulement classé de qualité médiocre en ce qui concerne l'ammoniaque ; que pour ce qui concerne l'ammoniaque et les orto-phosphates
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f6c21c0e53e790dd23
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [M] sur des locaux situés au 2, rue Romain Rolland 3ème appt 01 - 76700 - GONFREVILLE L'ORCHER, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 248,32 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210195
12 mars 2020
12 mars 2020
A l'appui de cette explication, elle verse aux débats la capture d'écran de son logiciel « orphée ».
Source officiellePage 37 sur 81