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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523050_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523405_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601277_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601286_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601353_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602150_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602753_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515936_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603302_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606063_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606724_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607474_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD005676000
27 février 2007
27 février 2007
Il relevait également que la moitié de son oreille gauche avait été sectionnée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B nécessitait le port d'un appareil auditif, sa surdité totale de l'oreille droite le contraint à être appareillé des deux oreilles et la prise d'un greffon veineux est à l'origine d'une cicatrice au pied
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b6
13 mai 2022
13 mai 2022
Dans le cas présent, le déficit sur la meilleure oreille est de 32,5 db. Il s'agit donc d'un déficit non indemnisable ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
militaire d'invalidité, en tant qu'il ne lui accorde qu'un taux de 15% au titre de l'infirmité de la cheville gauche et ne lui accorde pas de pension au titre des acouphènes et de la baisse d'audition de l'oreille
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620202
11 juillet 1983
11 juillet 1983
S., 28.315, 1er juill. 1983.Requête de la société coopérative de vinification de Luc-sur-Orbieu Aude tendant à ce que le Conseil d'Etat :
Source officielleService des référés
67ed8124da9e15c5131fb580
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Maître Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS - #B0154 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic, la Société Orfila
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bdcd580146773edff9
22 novembre 1988
22 novembre 1988
arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier, (1ère chambre), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant Les Quatre Vents, route de Mazamet à Villemoustaussou (Aude) Conques sur Orbiel
Source officiellePage 37 sur 289
ORBILLOT, Lucas, Jérémy, ORBILLOT
27/01/2026
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ORBILLOT, Enzo
25/02/2025
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ORBILLOT, Jason, Lenny, Fidélio
06/02/2025
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ORBILLOT, Corinne, Jeanne, Evelyne, LIVERT
31/10/2024
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ORBILLOT-MARCEAUX, Maryse Ermine, DEMOLY
19/07/2024
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