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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9aa
30 mars 2016
30 mars 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 janvier 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461929.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464934.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464270.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400610_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la SARL Nicolas Million, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande en date du 30 mai 2024 tendant
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471726.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BLONDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Etienne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499958.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a3a
29 mars 1990
29 mars 1990
, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Nicolas Y...et à la société RNC Socc'Orange de lui donner du travail. M.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-461
9 décembre 2024
9 décembre 2024
1 Avis n° 2024-461 du 9 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Evrard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494411.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007867605
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant à Lacroix Le Moule (Guadeloupe) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
20 février 2009
Jacques I, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928923
22 juillet 2016
22 juillet 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Eoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a867
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Serge Y... décédé Jocelyne Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET Liliane A...
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7085cdc6046d4748e262
15 mai 2026
15 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL NANTES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : commercialisation et conditionnement produits agricoles et produits de la mer
Source officiellePage 37 sur 191