#Clausola compromissoria - Competenza del Tribunale - Restituzione dell’anticipo versato dalla Comunità per progetti nel settore delle reti transeuropee di telecomunicazioni - Decadenza - Carattere rimborsabile

#Raccolta di capitali - Direttiva 69/335/CEE - Diritti di carattere remunerativo - Diritti d'iscrizione nel registro delle imprese.#Causa C-206/99.

A ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971 A 8 HEURES 30 PLACE LABRILLE A BRIVE EST IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE NEIGE VERGLACEE FORMEE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENTE SUR LE TROTTOIR EMPRUNTE PAR L'INTERESSE

Yvon X..., demeurant ..., 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

d'instance de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion, dite SHLMR, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Le Ruisseau "A", rue Bois de nèfles

Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section industrie), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant 8, résidence de la Dhuys à Nesles-la-Montagne

cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section industrie), au profit de Mlle Maryline X..., demeurant à Fere en Tardenois (Aisne), rue du Paradis à Nesles-en-Dole

Jacques Y..., domicilié 115, lotissement de la Piscine, bois de Nèfles à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre

Moayed, demande : 1°) le dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune de Nesles

laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 16 juin 2022 concernant un immeuble d'habitation situé 300, route du Bois des Nèfles

objet la réalisation et l'exploitation d'une usine hydro-électrique ; que, par suite, le cahier des charges de cette concession n'était pas applicable au fonctionnement de l'usine de fabrication de neige

Bois de Nèfles, à Ste-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 17 juillet 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis

A B, représenté par Me Nebil Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2023

SELARL BLANC-PELISSIER avocat au barreau de TOURS substituée par Maître Estelle GARNIER avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSES, suivant exploit de Maître Stéphanie MULLET Huissier de Justice à NEUILLÉ-PONT-PIERRE

la commune de Gourdon et le 6 mai 1987, ils avaient acheté la parcelle attenante H 59 présentée comme le sol d'une ruine dont l'éboulement d'un mur mitoyen avait été occasionné par les pluies et la neige

Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige

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