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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799108

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Vu le jugement du 13 novembre 1985 du conseil de prud'hommes de Narbonne enregistré au greffe du tribunal administratif de Montpellier les 24 février et 13 octobre 1986 et renvoyant à ce tribunal, par

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671584

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A DECLAREE RESPONSABLE DES TROIS-QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 4 MAI 1973 A NARBONNE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5d6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bae

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (Section commerce), au profit de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant à la Gendarmerie, Leucate (

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ae

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Serge X..., demeurant 5, cité Pierre Franc, 40210 Labouheyre, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section industrie), au profit de la société Bargues

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed12

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb55

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301548_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de Narbonne de produire l'avis de la commission de sécurité au plus tard le 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206184_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de plaisance de Narbonne durant l'année.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Condamner l'Association Saint-Nabor Services aux dépens.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ARRÊT DU 20 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00516 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682912

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

administratif de Montpellier, statuant sur un recours en interprétation de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600095_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59348

Cassation

29 octobre 1979

29 octobre 1979

N.1.593.649 DEPOSE LE 19 NOVEMBRE 1968 CONCERNANT UN PROCEDE ET UN DISPOSITIF POUR LE FOULAGE DU RAISIN, ET, D'AUTRE PART, LA TOTALITE DES MODELES DE REDUCTEUR DE VITESSE PORTANT LA MARQUE < MARTY-NARBONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400309_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, la communauté d'agglomération du grand Narbonne, représentée par son président en exercice par Me Girard, avocat, membre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000257 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e9367d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Andie FULACHIER, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be648bcdc6046d476cfabb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon

Source officielle