l'empêcher d'être effectivement expulsé vers l'Algérie.

ayant droit de Madame Nicole X...

DUNAT, allée des Verdiers (62000) Arras ; M. DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Monsieur Nicolas X...

[F] [H] né le 12 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et de Mme B; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant

B C, ressortissant algérien résidant habituellement en Algérie, le 23 février 2020 à Bab Ezzouar (Algérie).

AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille cinq, par Nicole

[Z] [E] alias [E] de quitter le territoire français en date du 22 novembre 2022 notifiée par le préfet des Hauts-de-Seine à M.

Azzedine Né le 27 Août 1973 à BOUSSEAH (ALGERIE) Fils de X... Abdelhamid et de Y...

L'allée aurait dû être dégagée et non encombrée surtout durant la période des fêtes de Noël ou l'affluence dans les magasins est maximale.

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision des autorités consulaires à Alger

LES CLEFS DE L'IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole

Rôle N° RG 20/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNS SA KONE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

(ex E...), la SCI TUNAGA (ex ALEX), Monsieur et Madame Alfredo Z...