CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

836 résultats pour « Musereau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239acd5801467740beb4

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, dont le siège est lots 201 à 260, parkings n° 1238 à 1257, Lotissement du Domaine d'Apremont, 78130 Les Mureaux

Source officielle

Page 37 sur 42

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed56

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AGENCE SELECTA 33 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e354c63cd64a75c3cf72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le certificat médical initial du 16 mars 2022 établi par le service des urgences du CHI Meulan-les-Mureaux constate “entorse du genou droit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301463_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'asile, ait entendu se prévaloir de celles du 9° de l'article L. 611-3, il n'établit pas, en se bornant à produire un compte-rendu du service des urgences du centre hospitalier intercommunal Meulan-les Mureaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00889

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

demande du LCL en date du 23 juillet 2015 garantissant pour Cofimab et à SLMB des montants de 4,5 et 7,5 millions d'euros en considération des obligations de Panzani pour l'acquisition des immeubles des Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

et avoir eu confirmation que le bruit entendu se rattachait à la présence d'un sanglier ; QU'au contraire, il échet de relever que selon ses propres déclarations, il a simplement cru avoir aperçu le museau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b259

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Francis A..., né le 5 mars 1943 à Paris 19ème, et Mme Laurence B..., née le 30 août 1951 à Les Mureaux (Yvelines), se sont mariés le 1er juin 1984 par devant l' officier d' état civil de Paris 20ème, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SPEED 78 198 Bd du Maréchal JUIN 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Leila AICHI, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur José X... ... 78130 LES MUREAUX comparant en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108567_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le 11 mars 2021, les services de la police aux frontières des Yvelines ont procédé au contrôle d'une boulangerie à l'enseigne "La délicieuse" située aux Mureaux dans le département des Yvelines, exploitée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005516_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), en tant que praticien hospitalier contractuel à temps plein au sein du pôle des activités transversales, du 18 avril

Source officielle
TA

Magistrat Degorce

DTA_2101341_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Si le requérant établit son inscription sur les listes de demandeurs d'emploi par la production d'une attestation établie par l'agence Pôle emploi des Mureaux, il ne verse cependant aux débats aucun contrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402688_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... était adjoint technique de 2ème classe en qualité de gestionnaire technique, affecté à la circonscription de sécurité publique des Mureaux dans les Yvelines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01003_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, il ne justifie, à la date de l'arrêté attaqué, que d'une activité bénévole au secours populaire des Mureaux, et au sein de l'association Mère-Enfant, la promesse d'embauche dont il se prévaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402670_20240331

Administratif

31 mars 2024

31 mars 2024

D a fait preuve d'un comportement de prosélytisme religieux intense autour de thèses radicales auprès de jeunes musulmans radicalisés du quartier des Mureaux sous couvert d'entrainements sportifs et de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b12a1775905dba3bc7e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SMA N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89006

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

née le 02 Août 1937 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) 14, Square Galilée 79000 NIORT représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Laurent DI RAIMONDO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

SA LA SAUVEGARDE dont le siège social est 76 rue de Prony - 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

dont le siège est ..., 117 / de la société Finoutil, dont le siège est ..., 118 / de la société Forlumen industrie Le Havre, dont le siège est ..., 119 / de la société Forlumen industrie Les Mureaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506155_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D... soutient que son frère vit en France en situation régulière, qu’il a en France des liens familiaux et personnels forts et ajoute qu’il travaille dans un salon de coiffure aux Mureaux depuis 2022 et

Source officielle