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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696a1601cdc6046d4781dc13

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] [B] né le 08 août 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Nedji Mokrane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600280_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. F... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hourlier, représentant Mme E... et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008020641

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Mokrane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174029

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Mohand Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086917

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mokrane X..., demeurant chez Mme Zohra Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222983

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Mohand Y... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008229679

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Mohand Said X, demeurant à ...; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204317_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Morand, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et assistée de Mme D, interprète en langue albanaise.

Source officielle
CC

civ3

é M. et Mme Mohand X...-Z... de l'action qu'ils formaientc/M. Abilio Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C300496

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui est en partie infirmatif, D'AVOIR : . condamné M. et Mme Mohand X...-Z..., bailleurs, à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053a9

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Mokrane F..., 15°/ de M. Ahmed F..., demeurant tous deux ..., 16°/ de Mme Angèle D..., demeurant 3, cité d'urgence, 13130 Berre-l'Etang, 17°/ de M. Saadi F..., demeurant bât.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab02

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Mohand F..., 12 / de M. Mohand N..., 13 / de M. Tahar D..., 14 / de Akli O..., 15 / de M. Ahmed D..., 16 / de M. Saïd S..., 17 / de M. Mouloud I..., 18 / de M. A...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200735_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle produit au soutien de cette affirmation l'accusé de réception rose qui porte l'adresse du requérant, 9 route de Moirans 38430 Moirans, et qui a été présenté à cette adresse le 25 août 2021 puis restitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301415_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il est constant que les requérantes ont reçu, courant " janvier 2023 ", deux propositions successives d'hébergement en structure hôtelière à Moirans puis Voreppe qu'elles ont décliné en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512290_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670155

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

A MORANGIS ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 DECEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658694

Admin. suprême

8 juillet 1981

8 juillet 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DARRAS ET JOUANIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORANGIS ...

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500c7

Cassation

14 mai 1981

14 mai 1981

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1976, VERS 20 HEURES 40, NATALE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES AVOIR ACHEVE A 20 HEURES 30 SON SERVICE A L'USINE D'IBM FRANCE A MORSANG-SUR-SEINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

implicitement rejeté sa demande de rectification d’erreur de décompte de son nombre de points ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points issus des infractions du 5 mars 2023 à Morsang-sur-Orge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01084

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Y... et le 24 juillet 2009 par la SCP Moyrand-Bally, administrateur et liquidateur judiciaires de la société France aviation ; que M.

Source officielle