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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162efba8fe037d2cb4a05a7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

[Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR, dont le siège est 2, Avenue de Nice - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.- 83412 HYÈRES CEDEX représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur Jean- François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d9

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ac

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LEFEBVRE, domicilié audit siège, 4°/ La société SOTRAMONT, dont le siège est à Bozel (Savoie), en règlement judiciaire, 5°/ Monsieur X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6e8c0355000835f7d7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Bertrand BILLA substituant à l'audience Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

APPELANTE Madame [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507982_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Michel Guillot, représentant la société Soterly, qui a persisté dans ses conclusions et moyens ; - Me Rossignol-Infante, représentant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86563

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

17 janvier 2002 par le Tribunal de commerce de Nanterre, Confirme le jugement, Condamne la SA LA FELLETINOISE ENTREPRISE aux dépens d'appel et accorde à la SCP JULLIEN - LECHARNY - ROL, et à la SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Néerlandaises MEES PIERSON INTERTRUST - RASAR HOLDING BERG ARRARAT 1 BP 3889 CURACAO (ANTILLES NEERLANDAISES) représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Christiane Me ARON-LEFEVRE

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dfdc25a97f0381f5127

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

SNCM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61628873dafa129e399518e1

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

a été débattue le 02 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapportMonsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Cette compagnie refusant la prise en charge de ce sinistre, la société BEAUGIER TRANSPORTS ne payait pas la société MICHELIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Cette compagnie refusant la prise en charge de ce sinistre, la société BEAUGIER TRANSPORTS ne payait pas la société MICHELIN.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2367938-2539454

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Nicolaou (Cypriote), Ledi Bianku (Albanais), Nona Tsotsoria (Géorgienne), Mihai Poalelungi (Moldave), juges , Elisabet Fura-Sandström (Suédoise) , Antonella Mularoni (Saint-Marinaise) , Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157110-3505710

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Giovanni Bonello (Malte), Elisabeth Steiner (Autriche), Lech Garlicki (Pologne), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Dean Spielmann (Luxembourg), David Thór Björgvinsson (Islande), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1904146-1999843

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Borrego Borrego (Spanish), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Dean Spielmann (Luxemburger), Danutė Jočienė (Lithuanian), Ján Šikuta (Slovakian), judges , Sverre Erik Jebens (Norwegian), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2512810-2735588

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Serbian), Giorgio Malinverni (Swiss), András Sajó (Hungarian), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarian), Mihai Poalelungi (Moldovan), judges , Ledi Bianku (Albanian), Elisabeth Steiner (Austrian), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle

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