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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e46

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426234

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50137

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [D] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50086

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50304

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [D] [O] et la société [1], parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50513

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [S] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01192

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01108

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01099

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50435

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Samuel, conseiller, les observations de la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [J] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50535

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00750

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50004

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [D] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51419

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Samuel, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [Y] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51066

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50812

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50500

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51071

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51632

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [P] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00431

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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