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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
64b0e7f4c42a2105dbc59c00
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'[Localité
Source officielleChambre 17 (SC)
65af65f6b6c6260008b52f7f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601778_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511840_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Merienne, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10936
2 novembre 2016
2 novembre 2016
d'une heure à compter du 1er janvier 2012, l'horaire de travail du personnel à compter du 1er juin 2012 avec pause méridienne de 2 heures pour l'ensemble du personnel » ; il en résulte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507482_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
temps plein ; alors qu’elle est inscrite en classe de petite section, elle ne dispose que d’un accompagnement partagé les lundi et mardi, sans prise en charge sur le temps de récréation et le temps méridien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle a été victime d’une dissection de l’aorte le 12 février 2016, alors qu’elle se rendait au restaurant municipal pendant sa pause méridienne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01459_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 8h00 à 15h45 avec une pause méridienne de 15h46 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00, avec une pause méridienne de 16h00 à 18h00.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdfe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
venant aux droits de la société MY PARTNER BANK, anciennement dénommée BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par son syndic en exercice, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SARL CABINET [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleChambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine MERIDJEN de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d4ccc192a57405de331663
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 27 Janvier 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ead
19 avril 2025
19 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 16h14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512485_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 11 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db96513d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SORINI IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleSe. référés
68676a36ae73470041cef907
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATEBEMO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] non comparante représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200403_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Bastia, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000
Source officielleChambre 1-8
65a8d049e12c85000874ad9b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plaidan tMe Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL COGEFIM MERIDIEM
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f97c16cdc6046d47a17bab
4 mai 2026
4 mai 2026
[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au
Source officiellePage 37 sur 120