[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mediaco Vaucluse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

médicales éventuellement détenues par le médecin-conseil et ayant permis de fixer la date de première constatation médicale ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la présence au dossier du colloque médico

Marie-Annick X...avait convaincu Marthe Y...de procéder de la sorte ; qu'elle a ajouté avoir eu le sentiment que Marthe Y...se laissait influencer par cette dame ; qu'il ressort d'un rapport d'expertise médico-psychologique

confusion ni sa faible résistance physique lors d'une situation sexuelle non consentie et vécue de manière traumatique ; qu'en l'absence d'un refus clairement exprimé, que font ressortir les deux examens médico-psychologiques

circonstances de l'agression, André Y... a, tant au cours de sa garde à vue que lors de l'interrogatoire de première comparution, donné des explications qui concordent parfaitement avec les constatations médico-légales

dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que les professeurs Piva et Lazarini avaient noté dans leur rapport que les investigations médico-légales

trouvés en leur possession indique davantage une manie due à un début d'existence difficile, qu'à une tendance nette et caractérisée de vivre au détriment d'autrui, que malheureusement aucune expertise médico-psychologique

outils pédagogiques utilisés par Alex B..., contes, jeux de rôle, parties de cache-cache, afin de cerner les effractions corporelles éventuellement réalisées durant ces jeux et d'ordonner un examen médico

et intérêts ; "au motif que, "confrontée à son père pendant l'enquête et au cours des débats, devant les premiers juges et en cause d'appel, la mineure a maintenu ses déclarations ; les examens médico-psychologiques

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 6-1 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 et 1382 du Code civil ; 3 / que le placement d'un enfant handicapé dans une institution médico-sociale

d'obligation pour l'employeur de tenir les cahiers de liaison, la demande était sans intérêt; qu'en effet, il était clairement établi que ces cahiers destinés à consigner les observations des deux aides médico-psychologiques

dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'à partir de la mesure, prise par le représentant de l'Etat, de fermeture provisoire de l'établissement social ou médico-social

qu'aucune IRM n'avait été réalisée par la victime ; que la cour d'appel a cependant énoncé, pour débouter l'employeur de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge, que « le colloque médico-administratif

[Z], pièces de la procédure dont la Cour de cassation a le contrôle, que sous couvert d'une mission de réalisation d'un examen médico-légal pour laquelle ils pouvaient assister aux auditions du gardé à

Moussa, qui ne demande pas à être relevé de l'interdiction portant sur le droit de vote et l'éligibilité, et qui, au surplus, ne mérite pas de l'être, n'est pas fondé en sa requête ; "alors que, d'une

coopérative, à l'insu de sa direction ; que la cour d'appel a cependant considéré que ce grief n'était pas établi dès lors que dans l'attestation produite, le vice président de la coopérative "vantait les mérites

C... avait écrit à cette société : « afin de signer l'acte définitif de la vente de ces locaux, merci de nous confirmer la date à laquelle seront réalisés les travaux de désamiantage afin que nous puissions

sur les décisions de préemption prises par les Safer se limite à l'appréciation de leur légalité et de leur régularité et ne peut concerner leur opportunité en comparant la situation, l'intérêt, les mérites