N° Portalis DBZS-W-B7I-X57B EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 29 novembre 2019, Madame [M] [E] a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Mercedes

..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'études et d'édification Mercier

[S] : « Au cours du trajet, le véhicule Mercedes est victime d'un accident.

sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle 105 sise rue de la Grange aux Bois et rue de Mercy

règlement CE n° 1400/2002 du 31 juillet 2002, la société Garage X... a, par courrier recommandé du 28 septembre 2002, notifié à son concédant sa candidature officielle pour un contrat de réparateur agréé Mercedes

Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL FAITS ET PROCEDURE, Le 8 novembre 2000, la société MERCEDES

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [N] [V] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990 € et présentant un kilométrage de 91'700.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [U] [G] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990 € et présentant un kilométrage de 91'700.

Saisi par sa veuve, Mme Mercedes Z..., et par sa fille, Mme Marylin A...ép.

[F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la commune de Mercy-le-Bas, représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

FINANCIAL SERVICES FRANCE et Monsieur [T] [F] ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MERCEDES-BENZ CLASSE A dont le prix d'achat est de 29135 euros.

A a acquis, le 19 juin 2019, auprès d'une concession allemande un véhicule d'occasion de marque Mercédès type camping-car.

, à savoir les fausses factures de Mercedes Benz France à la société Garage Tutrice, les fausses factures de la société Garage Tutrice à Car Diffusion, les fausses autorisations de ventes, franchises de

Quant à l'hôtel Pullman il a pris la dénomination commerciale hôtel Mercure en janvier 2015.

attaqué (Nîmes, 28 juin 1994), que le receveur principal des Impôts de Carpentras a poursuivi M. et Mme Y..., pour qu'ils soient déclarés solidairement responsables de la dette fiscale de la société Mercure

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Vuitton, avocat de Mme Maria Mercédès X..., - les conclusions de M.