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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2216313_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216938_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2204433_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 10 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Merlet-Bonnan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocats Mes Lasserre et Merlet-Bonnan
Source officielle4ème chambre
DTA_2203977_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022 et les 4 juin, 18 septembre et 2 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300623_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentés par Me Laurent MERLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Me Laurent MERLET
Source officielle4ème chambre
DTA_2004594_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2020 et 21 octobre 2021, la commune de Samazan, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande au tribunal, dans le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du versement d’une somme de 3 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307959_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410854_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003997303
22 avril 2010
22 avril 2010
Le requérant est représenté par la société civile professionnelle Mermet Pauly Balthazard et Luce, société d'avocats au barreau de Thonon ‑ les ‑ Bains.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229a
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 01 Mai 1973 à Montpellier ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 743 du
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [Y], demeurant 8 Klein Vilvoordestraat, 3078, MEERBEK, BELGIQUE 9) Mme [C] [K], demeurant 37 Gothardstrasse, CH4054, BALE, SUISSE 10) M.
Source officielleJld
68e40e69681ed727f2a48437
5 octobre 2025
5 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée d’Amandine MERLET
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKJ N° MINUTE : 24/95 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET
Source officiellePage 37 sur 82