Z..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que la cour d'appel a constaté que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été embauchée comme femme de ménage par M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

devenue société anonyme Stock alliance, en qualité d'aide machiniste dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que le 12 juillet 1996 à la suite d'une violente altercation assortie de menaces

pénale, la cour d'appel n'a pu valablement retenir cette dernière circonstance, pour en déduire que le licenciement se trouvait dépourvu de cause réelle ; alors que, d'autre part, la réalisation des menaces

messages téléphoniques envoyés par le prévenu à la plaignante avaient pour seul but d'organiser un droit de visite à l'égard de leur fils [O], alors que cette circonstance constituait en réalité une menace

irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, ne pouvait, en outre, condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour abus de droit, en se bornant à énoncer que le fait de licencier sans aucun ménagement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui exerçait la profession de femme de ménage dans une cantine scolaire et dans

pas plus qu'une cause réelle et sérieuse'‘, sans avoir précisé en quoi les griefs visés dans la lettre de licenciement pris de ‘'défit à l'autorité du supérieur hiérarchique direct, dénigrements et menaces

[U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2021, qui, pour menaces de mort et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à

[K] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 25 juin 2021, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de menace de mort, a ordonné son admission

[P] avait indiqué qu'il avait dû à six reprises déposer plainte pour des faits de violence, injures et menaces de mort de son épouse à son encontre ; que le comportement de Mme [W] l'avait contraint à

téléphoner à France X..., et les indices matériels découverts relativement à la destruction de la pompe à essence démontrent à titre surabondant sa seule implication, relativement à la prévention, les menaces

relative à une saisine de la Société des travaux industriels et publics spécialisés concernant le secteur du ménage sur routes et autoroutes

[N] coupable de menaces de mort à l'encontre de MM.

perversité dans lesquelles les jeunes filles étaient sous la contrainte et ne pouvaient résister aux agissements sexuels de Didier X..., il a été précisé par les victimes que Didier X... aurait usé de menaces

Non déterminable à partir du texte fourni.

B..., avec usage ou menace d'une arme, par dépositaire de l'autorité publique, l'arrêt énonce qu'il résulte des témoignages et la vidéo que M. X... a porté des coups de matraque à M.

société Rosières, aux droits de laquelle est la société Candy France, a résilié, pour non-réalisation des objectifs de vente, un contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu avec la société Fam ménager