aux époux A..., infirmiers, dont le témoignage avait amené son inculpation ; Attendu que, contrairement aux allégations du pourvoi, l'arrêt ne comporte aucune mention relative à des accusations mensongères

d’[Localité 2], [Adresse 5], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez

la culpabilité doivent être précises et exemptes de contradiction; que les questions 32 et 33 posaient la question de la complicité d'Henriette A... à des actes de viols sur Aretha B..., commis à Cayenne

attaqué a condamné Carol X..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 17 433,92 euros à ladite Administration au titre des droits et taxes éludés ; "aux motifs que le tribunal de police de Cayenne

Jean X... exerçant sous l'enseigne Autohaus international auxquels elle reprochait des actes de publicité trompeuse ou mensongère et de publicité comparative illicite, la société VAG France, devenue société

déposées pour [A] [Z] dans le cadre d'une procédure en révision de prestation compensatoire à laquelle elle était étrangère et qu'elle n'avait pas soutenu que ces assertions étaient mensongères

publicités litigieuses précisaient, pour éviter toute ambiguïté, que le denturologiste n'est pas un dentiste et ne pratique aucun soin, et que ces précisions étaient exclusives de toute publicité mensongère

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 juin 1987 qui pour publicité mensongère et tromperie l'a condamné à 4 000 francs d'amende, a ordonné la publication

par la partie civile ; qu'ainsi c'est avec pertinence que le tribunal correctionnel a rappelé, qu'à supposer pour les besoins du raisonnement que le prévenu soit, personnellement, l'auteur d'un mensonge

de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère

articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nasrondin Pirmamod coupable de publicité mensongère

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vandercappel coupable de publicité mensongère

d'escroquerie et qu'il sera fait à son encontre application de la loi pénale en tenant compte de la nature des faits commis et des éléments de sa personnalité ; "alors que, premièrement, le simple mensonge

nécessaire ; "alors, d'une part, que toute personne a droit à un procès équitable ; que Jean-Marc X..., qui demandait la comparution personnelle des époux Y... qu'il avait cités pour témoignage mensonger

la publicité pour des magasins exploitant en SNC sous l'enseigne de la société mère Vet'Affaires, dans lesquels la SARL PM'Dis a des participations ; or, la responsabilité pénale de la publicité mensongère

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a condamné le demandeur du chef d'exercice illégal de la médecine et de publicité mensongère

a fait citer directement Alain X... devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour avoir, les 5 décembre 1996, 25 novembre 1999 et 19 septembre 2000, fait sous serment des témoignages mensongers

insuffisants à caractériser des fautes civiles liées à une éventuelle responsabilité de Mme I..., sans plus expliquer en quoi le fait, pour Mme I..., d'avoir volontairement produit des documents mensongers