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6 995 résultats pour « Maylis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02182_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Toutefois, elle ne soutient pas avoir d'autres attaches familiales en France, alors que le père de ses enfants, dont elle déclare être séparée, réside au Mali.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2300145_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur le territoire français en indiquant notamment qu'il est marié et a des enfants demeurant au Mali et qu'il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408447_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Tout d'abord, Mme B soutient que son traitement médicamenteux n'est pas disponible au Mali.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:289

CJUE

24 mars 2026

24 mars 2026

#Muutoksenhaku – Euroopan unionin malli – Valitusluvan myöntäminen – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 170 b artikla – Valituslupahakemus, jossa ei osoiteta, että kysymys on tärkeä unionin oikeuden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c3

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Bernard X..., décédé Domaine de Jouanin 32150 CAZAUBON Mademoiselle Maylis X... ayant droit de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f51

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[F] [T] alias [N] [C] né le 01 janvier 1981 au Mali, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 25 octobre 2022 à 15h29, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff459

Appel

28 août 2023

28 août 2023

autorités consulaires mauritaniennes le 16 août 2023 et prévu une audition de l'étranger à la date du 1er septembre 2023 en raison de son absence de reconnaissance à cette date de la part du consulat du Mali

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0daf804d545083959974

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

V-B7C-B5XSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08812 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Mali

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960387

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Souleymane X..., rue 8 Angle 9 Médina Courra à Bamako (Mali) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 1996, présentée par Mme Y... et tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159980

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que si Mme X, entrée en France le 14 août 2002, fait valoir qu'elle est mariée avec un compatriote dont elle a eu deux enfants, l'un né au Mali

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008077126

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

est marié, monogame, et père de quatre enfants, qu'il est francophone et attaché aux valeurs républicaines, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que l'intéressé a vécu au Mali

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100736

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mai 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Mali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303147_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211089_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

administratif de Montreuil le 2 août 2022, Mme D C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511191_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) sur sa demande tendant à obtenir la transcription de l'acte de naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511550_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) sur sa demande tendant à obtenir la transcription de l'acte de naissance

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216542_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En outre, les pièces à caractère général versées au dossier par le requérant, faisant état du manque de structures médicales publiques, de médecins et des dysfonctionnements du système de santé au Mali

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100978

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

.., lors de l'accession à l'indépendance des territoires d'outre-mer de la République française ; que la nationalité française de Madeleine X..., née le 26 octobre 1935 à Gao (Soudan Français devenu Mali

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00488_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme A, qui souffre d'une hépatite B chronique, conteste l'appréciation portée par le préfet de police et soutient que les soins dont elle a besoin ne sont pas disponibles au Mali.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03721_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

E était déjà retourné au Mali lors de la naissance de C.

Source officielle