par la caisse primaire d'assurance maladie contre le jugement du 6 mars 2013, au motif qu'« il n'est pas établi que la décision de rectification du compte employeur ait eu lieu à l&apos

T... veuve H... de ses autres demandes » (arrêt du 25 mai 2016, p. 23), comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Jean-Pierre Y..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France (UNPF), dont le siège social est ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

statuer comme elle l'a fait, sur un événement postérieur à la demande, tiré de ce que le bailleur n'avait pas été informé de la mise des terres affermées à la disposition de l'EARL constituée le 19 mars

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que, par jugements des 11 avril, 25 avril et 23 mai 1991, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le Tribunal ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille 28 janvier 1999), appliquant

incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

Robert Y..., nous vous confirmons l'arrêt de la chaîne de fabrication pour une durée de 15 jours, soit du 1er mars 1993 au 15 mars 1993, période à créditer sur les congés 93 comme nous vous en avons informé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Taous Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Jean-Louis X... et de sa soeur, Mme Marie-Claire X... épouse Le Y...

licenciée pour faute grave le 23 octobre 1997 ; qu'elle a d'abord saisi la juridiction prud'homale, statuant au fond, d'une contestation de son licenciement ; que cette instance s'est éteinte le 20 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucie Z..., épouse Y..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), rue Graziani, 2°/ Mme Marie

- le 28 mai 2008, à quinze ans de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, pour des faits de vol avec arme en bande organisée en récidive, commis entre les 28 mars

réception a été prononcée en 1986 ; que sont intervenus, la société Groupe 6, cabinet d'architectes chargé de la maîtrise d'oeuvre et assuré auprès de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom Innovation pour l'élégance masculine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai