Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 et 28 septembre 2022 la commune des Herbiers, représentée par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société " CGVL

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 septembre 2020 et le 5 mai 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART

d'un montant de 27 900 euros, remboursable sur une durée équivalente à 180 mensualités de 237 euros au TEG annuel de 5,95 % ; que ce contrat de crédit a été signé le 28 juin 2012 à Saint-Cyrgues-de-Malbert

* l'association " neurogel en marche " et messieurs gay, virgil veron, ple, gil-martins, aubert, de flores, rondio, rey, chapelon, bruno veron et mesdames veron, pimpim, denay, robert, stéphanie mauberret

Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN DES MAUVRETS

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,

défense enregistrés le 24 décembre 2024 et le 6 janvier 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 janvier 2025, la société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB, représentée par Me Malbert

Il est représenté devant la Cour par M e   Antonino Macera, avocat à Atri (Teramo).

que Maître ROUSSEL Morgane, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de [N] [G] D'[T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PIRAS-MARCET

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la communauté de communes Sud Vendée Littoral, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-3 du

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.