Olivier CP, demeurant ... ; M. Yves AM, demeurant ... ; Mlle Dorothée BM, demeurant ... ; Mlle Nadège FA, demeurant ... ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, contre Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, substitué sur l'audience par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

Olivier B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Anne-Cécile C..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jean-José D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

, toque : E0108 INTIMEE EPIC FONCIER ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

[RO] [B] [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] Mme [K] [PC] [Z] [M] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] représentés par Me Matthieu CHAMPAUZAC

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

sous le numéro 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier

La cour était composée de : monsieur Olivier GOURSAUD, président madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseillère madame Anne VELLA, conseillère qui en ont délibéré.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia