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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
03 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Martine
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442675.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452223.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eea
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d6
22 mars 2013
22 mars 2013
SAS PILMI ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Mathieu SAINTE LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
12 mars 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2014.
Source officielle8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2009 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e41
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP JACQUEMET, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT,
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 15
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNEc/SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS
6253cdb8bd3db21cbdd94429
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253cdb8bd3db21cbdd94432
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président
Source officielleCour d'Appel
N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE
6253cdbebd3db21cbdd94596
10 juillet 2018
10 juillet 2018
V..., avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94597
10 juillet 2018
10 juillet 2018
. & Jean-Pierre D..., avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100446_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 37 sur 78