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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e4f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a8c
28 avril 2025
28 avril 2025
RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elisabeth Aydin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2O le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2P le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedef5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU PALAIS [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c53
21 octobre 2024
21 octobre 2024
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Fidèle Martoux, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [E] né le 19 Juin 1985 à BRUGES
Source officielleChambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. / Les délais les plus brefs sont donnés aux parties pour produire leurs observations. A défaut de production dans le délai imparti, il est passé outre sans mise en demeure ".
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait valoir qu'il s'est également engagé en qualité de caution au profit de la BRED pour un montant de 116 500 euros.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOMAFI LYON [Adresse 7] [Localité 6] défaillante non constituée Société BIOMERIEUX [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD004152298
28 mars 2006
28 mars 2006
France , n o 33395/96, § 38, 27 juin 2002, et Mathieu c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249838
23 mars 2026
23 mars 2026
{ font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 13 avril 2026 TROISIÈME SECTION Requête n o 25581/23 Maartje EPEMA et Matthias
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD000009703
16 janvier 2007
16 janvier 2007
France , n o 33395/96, § 38, 27 juin 2002, et Mathieu c.
Source officielleJ.L.D.
68e43647681ed727f2a69ce8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c08c0f38137e6792b54
24 avril 2025
24 avril 2025
ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
19 mai 2026
BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS Madame [E] [M] [L] née le 14 février 1959 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS
Source officielleChambre 4-7
69df27accdc6046d47487f3e
10 avril 2026
10 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
10 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] [S] [J] né le 03 Mars 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [N] [C] épouse [J] née le 01 Janvier 1990 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Matthieu
Source officielleChambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
3 avril 2025
- N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officiellePage 37 sur 64