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724 résultats pour « Mathilde BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD001331208

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

BUHLER 21/10/1959 Oberderdingen German 632 361 3 754 3,697.22   63600/09 20/11/2009   Hans Christian PIESCH 28/02/1960 Munich German 758 025 8 000 7,010.6   63601/09 20/11/2009   Bernd

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406

Admin. suprême

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15 juillet 2010

15 juillet 2010

Mathieu, avocats à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0414JUD003507906

Admin. suprême

14 avril 2011

14 avril 2011

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier