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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137216bcd580146773f39a4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de Me Boulloche, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a76

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b8a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc0

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roger, avocat de la société Laminoirs de Strasbourg, de la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e17

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat des consorts A..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb7

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., veuve B..., de Me Boullez, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f80

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Observatoire, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f81

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Observatoire, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2374

Cassation

4 mars 1990

4 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat de MM. X..., B... et C...

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f237d

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2466

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2499

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2563

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la société SAERP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25e2

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27b8

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M. Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27ba

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f29a7

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e0d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., de Me Brouchot,

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e0f

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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