: L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section contentieux international [Adresse 4] TRIPOLI (LIBYE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

ADELYA TERRE D'HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, Me Mathilde GENESTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ

Jacques, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 20°) Monsieur XD...

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés à l'audience par Me Johnny-Johan GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS [H], [C], [A] [V] veuve [P]

SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de

. ; que cette même prescription doit s'appliquer aux faits de complicité d'escroquerie reprochés à Jacques Z... qui, en tout état de cause, n'apparaissent nullement établis ; que l'infraction ne saurait

En outre le commissaire de justice a constaté des arrachements de matière.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

En matière de recouvrement, la saisine du conseil régional est facultative. ' 24.

1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] Madame [M] [D] épouse épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] Représentés par Me Matthieu

1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Madame [J] [S] épouse épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] Représentés par Me Matthieu

substitué par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean jacques

Jacques, - A...

Jacques KKKK..., - Mme Chantal LLLL..., - M. Jackie MMMM..., - Mme Hélène NNNN..., - M. Pierre OOOO..., - M. Mikal PPPP..., - M. Mathieu QQQQ..., - Mme Pascale QQQQ..., - M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné

Jacques, - Y...