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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943339ba5988459c41852
6 juin 1974
6 juin 1974
ET MARIE-FRANCOISE, EPOUSE DON MATHIEU A..., LES PROPRIETES DITES " PANCONCELLO, MOCO, SOFRANO " D'ENVIRON VINGT-CINQ HECTARES ET " TAMARICCIO, MACCHIONE, ANITI " D'ENVIRON DIX-HUIT HECTARES ; QUE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459797.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins sept ans les équipements qu'ils lui louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459798.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins sept ans les équipements qu'ils lui louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459799.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins sept ans les équipements qu'ils lui louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459800.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins sept ans les équipements qu'ils lui louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
7 novembre 2008
dont il n'est pas établi qu'il aurait été antidaté ou serait fictif ; que ce contrat a fait l'objet d'un enregistrement par le centre des impôts d'Altkirch le 27 décembre 2007 ; que cette pièce, qui a acquis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et d'enjoindre à cette autorité de lui proposer d'acquérir son bien, puis de le proposer à l'acquéreur évincé, au prix auquel il aurait été acquis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
25 avril 2017
, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : L0018 et toque : D0790 DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS) représenté par Me Matthieu
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25556
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à domicile le 11 Mai 2023 par Maître [B] [U], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielleProximité
69740320cdc6046d477e3af7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01117
13 septembre 2017
13 septembre 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mathec
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 3 Il résulte de ces dispositions que dans le cas où le prix d'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C a acquis, pour un montant d'un euro, une créance d'une valeur nominale de 1 579 701 euros que la société Agitation des Sens détenait sur la société FSV.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
Or cette section BN n°1 correspond aux références cadastrales de l'immeuble acquis par les époux [W].
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
société de droit danois Damco International A/S a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution partielle, à hauteur de la somme de 695 934 euros, des retenues à la source acquittées
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude Y...
Source officiellePage 37 sur 440