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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede95

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] 1971 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Arthur HELFER, du cabinet BREDIN-PRAT, avocats

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu julien SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2237 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard RENAUDIER et de Me Muriel PERRIER, du Cabinet RENAUDIER, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Paris sous le n° 422 619 023 Élisant domicile au cabinet LX AVOCATS [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Pauline LYNCEE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92139d56c94be691e2c6b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Cour : Jugement du 26 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00045 APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Dan NAHUM, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db72c124f4fd8d67354

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Signification le 09/12/2022, à personne habilitée demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c5

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau

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CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c5c

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

GAGEY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

constitué par Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C500 INTIMÉ [G] [Y] [B] [C] Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bd0eec0ab73d7c90739efb

Appel

9 février 2022

9 février 2022

au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Fanny LALLEDE et de Me Téhani GOY de la SELARL JOFFRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0108 INTIMEES SA SANOFI

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3fdc56e15463a81d4f0c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

représentée par Me Sébastien Z... de la SCP B... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Boris K... , avocat au barreau de PARIS plaidant INTIMES Maitre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100805_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Baïssas, avocate des requérants ; - et les observations de Me Noblet, avocat du centre hospitalier intercommunal Eure – Seine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

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TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocats au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle