AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, dont le siège

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ouvrir sa main de force   ; M.R. essaya de faire glisser son arme sous la voiture, afin de l’éloigner le plus possible de H.B, mais elle ne parvint à la déplacer que de quelques centimètres en raison

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

Z... avait eu, sous la conduite et en présence de son associé et conseiller Maurice X..., ce que son avocat qualifie dans son mémoire d'entretien, exclusif par conséquent d'interrogatoire ou d'audition

mandat si l'institution n'a pas été renouvelée"; que, comme il a été rappelé ci-dessus, l'employeur a expressément consenti à la réintégration de Martine Y... dans son mandat de membre titulaire du

* de la construction y compris les niveaux en sous-sol et non compris les terrasses d'une hauteur supérieure à 1,20 mètre, ne doit pas excéder : / - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne

S'agissant des infiltrations dans le sous-sol et la fosse d'ascenseur : 16.

ou au préjudice de cette société, avec qui il était lié par un contrat d'exclusivité, entraînait pour Martin X... l'impossibilité de continuer à remplir son mandat de courtage", que "la rémunération de

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

Ces espaces de pleine terre sont non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales.

déclarée par son mari auprès des organismes sociaux, être inscrite au registre unique du personnel, et être destinataire de bulletins de paie et du salaire correspondant à son activité ; que c'est, dès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2009), que les époux X... sont propriétaires du lot n° 18 constitué d'un box au deuxième sous-sol

Georges Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur