B... en masso-kinésithérapie est suspendue, au plus tard jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur sa requête au fond.

No 11/00890 AFFAIRE : Mario X... C/ Jacques Y...

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

JUGEMENT Réputé contradictoire, avant-dire droit, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre

Mme C, gérante de la société Marsa Sécurité privée, a fait l'objet d'une proposition de rectification portant sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre des années 2015, 2016 et 2017

Giovanni PRIVITERA 20/12/1929 Napoli 43 Rosanna RAGOZZINO 26/04/1951 Napoli 44 Carmine ROSSI 07/01/1922 Napoli 45 Stefano SODANO 14/05/1938 Montefiascone 46 Giorgio TERSIGNI 17/11/1931 Sora (Fr) 47 Mario

C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Mario BOFFA 17/02/1940 3. Anna BONTIEMPO 28/02/1938 4. Francesco BOVIO 29/06/1942 5. Giuseppe BOVIO 12/06/1947 6. Anna Teresa CAGGESE 18/03/1933 7.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Y... de Marco et de Me Blanc, avocat du Conseil de l'ordre national des vétérinaires, - les conclusions de M.

Mario Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Mario X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Luynes (13085) ; M.

Mario Dona, conseiller municipal de la commune d'Etalondes, évoque les difficultés qu'il rencontre en sa qualité de tête de liste de l'opposition dans l'accomplissement de ses fonctions d'élu.

Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et tentative de viol, a rejeté sa

Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, en date du 7 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de coups et blessures volontaires