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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 5] N°SIREN : 356 801 571 agissant poursuites et diligences des présidents et memebres de son conseil d'administration domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frank MAISANT
Source officielle8ème Chambre
696012b9cdc6046d47aba6ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relatifs aux Banques Populaires et aux étabissements de crédit, dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 représentée par Maître Frank MAISANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 13] SCP SCREEB NOTAIRES anciennement dénomée SCP GEN-VIDALENC MARBAUD
Source officielle13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268688 Représentant : Me Frank MAISANT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de faire droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de France a motivé son refus de donner son accord au projet par la circonstance que " le projet envisagé dans ses dispositions actuelles, de par son volume et son registre architectural (combles à Mansart
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38a
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par Me Antonino CARBONETTO substituant à l'audience Me Marcel A..., Avocats au Barreau de PARIS AUTRES INTIMES Monsieur Christian Y... ... 24110 BOURROU représenté par Me Franck MARCAULT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100822
8 juillet 2015
8 juillet 2015
certes cédé les parts de la société Ancel dont il était propriétaire, a créé une nouvelle entreprise qui génère des revenus, que le patrimoine de son mari est cinq fois supérieur au sien, qu'en se mariant
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si les bâtiments A et B, plus hauts d'un étage et coiffés d'une toiture à la Mansart, ont l'aspect d'immeubles d'habitat collectif, ils sont toutefois prévus en deuxième ligne du terrain, et seront donc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001906407
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Mariatu Nuni 15. Dhanwantee Rampersad 16. Pran Rampersad 17. Philip Thompson 18. Samina Wright Application no. 31588/09 19. Oluwatoyin Abeni Amao 20.
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0449 SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [Adresse 18] SIS [Adresse 5], [Adresse 7] [Localité 13], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2206639-2363490
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Quant à l’argument du gouvernement suisse selon lequel les requérants auraient pu éviter cette perte de filiation en se mariant, la Cour estime qu’il n’appartient pas aux autorités nationales de
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f556
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EVDC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302094_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement refusé de faire droit à ses demandes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300729_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
notamment valoir qu'il est entré en France en 2018, alors qu'il était mineur, qu'il a vécu au domicile de son oncle et sa tante, et qu'il y a transféré le centre de sa vie privée et familiale en s'y mariant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637742f6919f4eda2c38f9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Armelle MAISANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
7 février 2008
représentant des créanciers et liquidateur de la société AGENCEMENTS SERVICES ET TECHNIQUES 95 ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0023729 assisté de Maître MAISANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f8
29 février 2008
29 février 2008
CABINET TARTANSON, avocats au barreau de DIGNE substituée par Maître Carole MARIAUD, avocat au barreau de DIGNE INTIME Monsieur Pierre X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielle6e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3590
29 octobre 2020
29 octobre 2020
- Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Armelle PHILIPPON MAISANT
Source officiellePage 37 sur 58