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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 352/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleciv3
61372159cd580146773f308e
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Etienne Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Le Grand Palais, ..., 3°/ Mme Marianne Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b8
6 novembre 1990
6 novembre 1990
17ème), 3°/ de Mme Mary, Hélène B..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse E..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 5°/ de Mme Marianne
Source officielleciv3
6137231dcd5801467740598f
27 mai 1998
27 mai 1998
.. épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Micheline B... épouse Y..., demeurant "Grand
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a994
4 mai 2000
4 mai 2000
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b31
19 janvier 2000
19 janvier 2000
arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Hugo Boss France, anciennement Créations Hugo Boss, dont le siège est 15, avenue de la Grande
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042d8
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Daniel Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société d'HLM Carpi
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407cbc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
que de la présence de gravats enfouis dans le sol du jardin, de passages importants dans la rue le matin et de l'édification d'une construction nouvelle en face de leur propriété.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
13 avril 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
6 octobre 2020
INTIMEE : SARL AUDIT FINANCE EXPERT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G, lesquelles étaient scolarisées en petite et en grande section de maternelle à la date de l'arrêté en litige, ne permettent pas à elles seules de témoigner d'une intégration particulière de l'intéressé
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Grand Ecran est rejetée.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006096
25 avril 2007
25 avril 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2006 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire de retraite sur la base de l'échelon spécial du grade
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc27985d82da296f7e9
3 avril 2025
3 avril 2025
Ouest ; - débouté la Banque populaire Grand Ouest et M.
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 20 Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, le maire de Hermes a fait valoir dans sa décision du 25 juin 2021 leur situation en zone agricole du PLU de la commune, dans une zone à dominante humide, dans un grand espace naturel sensible et en
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9529
24 novembre 1993
24 novembre 1993
André, William Z..., demeurant ... à Le Grand Village Plage (Charente-maritime), 2 / de Mme Joëlle, Denise X..., épouse Z..., demeurant ... à Le Grand Village Plage (Charente-maritime), défendeurs à
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9c9
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034893137
8 juin 2017
8 juin 2017
Vu la procédure suivante : La SAS Grand Casino de Bandol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2012 par lequel le ministre de l'intérieur, de
Source officielleJ.L.D.
6585e2a3638cf45b25ce69a3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion
Source officiellePage 37 sur 318