Brun, rapporteur public ; et les observations de Me Marion représentant l’EARL « Centre équestre et élevage de Jax » et de Me Martins Da Silva représentant la communauté de communes des Rives du Haut

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Bauge, demeurant La Borde Gaudin, 72740 Marcon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des grands magasins de la

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Marino, Borra, M. Y..., Mme C..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM.

prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [X] né le 03 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion

Me Marion SEVERIN entendu en ses observations : On est dans le cadre d’une troisième prolongation. Le préfet fonde sa demande sur la menace à l’ordre public.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD

mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N.