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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c6cd580146773f7240
17 février 1993
17 février 1993
Gérard Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 28/ Mme E..., épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302900_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
a refusé l'inscription de leur fille A à l'école de secteur Henri IV à Bordeaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Bordeaux de réexaminer la situation de l'enfant et de prendre une nouvelle décision en remédiant
Source officielleCABINET JAF 9
660c486a1ff97dabd6b843f3
2 avril 2024
2 avril 2024
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulée. Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bc61c04fb290a346074042
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° RG 22/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/00845 N° Portalis DBX6-
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410917
15 mai 2013
15 mai 2013
a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0702006 du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449709.20220203
3 février 2022
3 février 2022
D A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler ce même permis.
Source officielleMARDI
69c32529cdc6046d47d4af78
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE L'OPPOSITION A LA REQUEËTE PORTANT INJONCTION DE PAYER DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 3 ème Chambre N° RG: 2025F01250 (N° IP 2024I02609)
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007920561
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur départemental de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007948889
27 octobre 1997
27 octobre 1997
du 26 septembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l attribution de la majoration de l indemnité pour charges militaires, au titre du logement qu il occupe à Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00562_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201072
19 juin 2014
19 juin 2014
à l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les droits correspondant aux versements effectués par le propriétaire, armateur de navires de mer ou employeur du marin entre les mains de l'Établissement national
Source officielleCABINET JAF 9
65b2b0cffd6229a4e589d89b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [P], [D] [C] C/ [T], [F], [X
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891
26 septembre 1996
26 septembre 1996
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Source officielleciv2
613722ebcd58014677403304
21 mai 1997
21 mai 1997
R., en cassation de deux arrêts rendus les 22 septembre 1993 et 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur au pourvoi
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c04
12 mars 1997
12 mars 1997
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81dfd8bd33bb83ea5f5
8 août 2025
8 août 2025
; ENTRE : Monsieur [J] [B], né le 05 Août 1973 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisé au C.H.S. de [Localité 5] assisté de Me Marine HAINSELIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1146262-1191119
28 septembre 2004
28 septembre 2004
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleciv2
61372363cd580146774091cd
25 novembre 1999
25 novembre 1999
X..., Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Andrée E... épouse Le Roux, demeurant ..., défenderesse
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56594bbf04ef7857ba27f
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officiellePage 37 sur 189